Titre de séjour (pénalité)

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai effectué une première demande le 19 décembre 2024, alors que mon titre de séjour était encore valide jusqu’au 27 février 2025. Cette demande a cependant été clôturée le 24 mars 2025, soit un mois après l’expiration de mon titre, au motif que le fichier du passeport de mon conjoint téléchargé était en réalité le mien. Cette erreur aurait pourtant pu être corrigée si une demande de complément m’avait été adressée, ce qui aurait évité la clôture de la demande.

Suite à cela, j’ai déposé une nouvelle demande le 25 mars 2025. Une demande de pièces complémentaires m’a été envoyée le 9 avril, à laquelle j’ai répondu le 22 avril.

Aujourd’hui, le 15 mai 2025, je reçois une attestation de décision favorable, m’informant que je dois régler des frais d’un montant total de 405 €, dont 180 € correspondent à une majoration pour dépôt tardif.

Je ne comprends pas cette pénalité, dans la mesure où ma première demande a bien été déposée avant l’expiration de mon titre de séjour, et qu’aucune faute ou négligence de ma part n’explique la clôture du dossier. Je n’ai reçu aucune demande de complément à ce moment-là, ce qui m’aurait permis de régulariser la situation dans les délais.

Je souhaite donc contester l’application de cette taxe de retard, et connaître la démarche à suivre pour régulariser le paiement des frais sans cette majoration injustifiée.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.