ANTS et quitus fiscal dans le Bas-Rhin
Ressenti de l'usager : Négatif
Fin février 2025, notre garagiste fait pour nous les démarches d'immatriculation définitive d'un véhicule de moins de 6 mois que nous venons d'acheter auprès d'un professionnel allemand. Le 14 mars 2025, sur le site ANTS, nous acquittons la TVA (3840 euros) afin d'obtenir le quitus fiscal nécessaire à la démarche.
Le 24 avril, notre dossier revient avec la mention "incomplet" auprès de notre garagiste car il manque le quitus fiscal. Après de nombreux échanges avec l'ANTS (pro), nous apprenons que l'ANTS n'a pas reçu le quitus de la DGFIP, qu'ils ne peuvent rien faire et que nous devons abandonner notre procédure de demande de quitus, attendre le remboursement et refaire une demande avec des délais que personne ne peut évaluer et le risque que cela se reproduise.
Le certificat provisoire d'immatriculation de mon véhicule expire dans 30 jours. A l'issue, je serai dans l'impossibilité de me déplacer alors que j'habite en zone rurale. N'y a-t-il personne à l'ANTS capable de prendre un téléphone et de demander aux impôts de délivrer le quitus pour lequel ANTS a fait procéder au paiement ...
Nous sommes dans l'urgence mais l'interlocutrice que nous avons eue au téléphone cette après-midi nous a dit que ce n'était pas un cas isolé, que nous n'étions pas responsables mais que l'on devait faire avec. Merci à elle pour sa sollicitude...et merci à l'administration qui ne nous offre aucune aide alors qu'elle est responsable.