Enregistrement en ligne d'une cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

L'organisation du parcours d'enregistrement ANTS de la cession n'est pas logique.
Pour enregistrer la vente le vendeur connaitre l'heure de la vente, par nature incertaine et avoir collecté au préalable des informations personnelles sur l'acheteur (naissance et adresse).

Donc la seule manière de donner le code à l'acheteur au moment de la vente consiste à lui demander ces informations au préalable et faire une hypothèse sur l'heure de cession. Il n'est dit nulle part sur le site si on pourra corriger ou annuler en cas d'erreur ou de non réalisation de la vente, donc on ne prend pas le risque de s'engager dans cette démarche sans en mesurer les conséquences en cas d'erreur.
Sinon, seule alternative, on enregistre après la vente, et c'est l'acheteur qui doit faire confiance et attendre de bien recevoir le code.

La solution App sur téléphone n'est pas du tout une bonne réponse. On n'a pas envie de se confronter ensemble à une application inconnue avec risque de dysfonctionnements dans ces circonstances où chacun doit déjà être attentif à beaucoup de détails concernant le véhicule et la vente proprement dite.

Particulier_vendeur_vehicule le 18/05/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Particulier_vendeur_vehicule,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre déclaration de cession.

Nous comprenons votre frustration face aux difficultés rencontrées et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

En cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule » ».

Pour information, le code de cession est facultatif en passant par cette procédure.

Sachez qu’il est tout à fait possible, en passant également par une téléprocédure complémentaire, de demander de corriger ou d’annuler une déclaration de cession, en choisissant la sous-catégorie adéquate.

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés pour initier votre demande, vous avez la possibilité de nous contactez directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. (n° non surtaxé).

Nous continuerons de travailler pour rendre les démarches administratives les plus faciles possible.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/05/2025

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