Transfert permis moto A obtenue en Polynésie francaise

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai souhaité faire transférer mon permis de conduire de catégorie A, obtenu en Polynésie française en 1989, alors que j’étais militaire. À ma grande surprise, on m’a délivré un permis de conduire de catégorie A2.

Je ne comprends pas cette situation, car mon permis a été obtenu avant 2013. On m'a retorqué : "Nous comprenons que vous souhaitez savoir pourquoi la catégorie A est absente de votre permis suite à votre demande d’échange.
Il est normal que la catégorie A soit absente sur le permis de conduire français qui vous a été adressé car en France la catégorie A n'est plus échangée depuis 2016.
Si vous aviez l'équivalent de la catégorie A sur votre permis de conduire étranger, seule la catégorie A2 est reportée. Elle permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 Kw.
Pour obtenir la catégorie A, il faut être détenteur de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures."

Si mes connaissances sont exactes la Polynésie est un territoire d'Outre-mer et mon permis n'est pas étranger. Je suis "furax" car je conduis des grosses cylyndrées depuis 89 et je ne vois pas pourquoi je devrais passer une formation alors que j'ai eu mon permis A avant 2013.

capio le 17/05/2025 - Var

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Réponse du service France Titres-ANTS

<p style="margin-bottom:.0001pt;">Bonjour capio,&nbsp;</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">Vous nous précisez avoir reçu votre nouveau permis de conduire sans la catégorie A.</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">Pour information, un permis obtenu dans une Collectivité d'Outre-Mer (COM), sauf Saint-Pierre-et-Miquelon, doit être échangé contre un permis de conduire français&nbsp;:</p><p style="margin-bottom:.0001pt;"><span style="font-family:&quot;Segoe UI Symbol&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">➤</span> si vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension),<br><span style="font-family:&quot;Segoe UI Symbol&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">➤</span> si vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code la route, entrainant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis,<br><span style="font-family:&quot;Segoe UI Symbol&quot;,&quot;sans-serif&quot;;">➤</span> si votre permis est expiré.</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">Sachez également que&nbsp;la catégorie A peut-être délivrée directement&nbsp;:</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">- si vous aviez un permis européen au format carte de l'union européenne (délivré sur le fondement de la directive 2016/126 de la Commission Européenne)</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">- si vous aviez un permis européen délivré avant 2006 et que la réglementation le prévoit explicitement.</p><p style="margin-bottom:.0001pt;">Comme indiqué précédemment, la réglementation a changé et la catégorie A n’est plus échangée depuis 2016, même lorsque celle-ci a été obtenu dans une COM.&nbsp;<span>&nbsp;</span></p><p style="margin-bottom:.0001pt;"><span>Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.</span></p>

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 23/05/2025

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