Bonjour Lucie54,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
En effet, le message que vous rencontrez "Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise" lors de la saisie de votre numéro d'immatriculation, vous signale une incohérence entre les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et celles du compte que vous utilisez pour vous authentifier sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.
Sachez qu’en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site, mais celle-ci ne vous permettra pas d’obtenir le code de cession.
Votre acquéreur devra réaliser sa demande de changement de titulaire, en indiquant « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » et devra fournir le numéro de formule inscrit sur la carte grise et commençant par l’année de production du titre, que vous retrouvez au champ I du titre.
Voici la démarche à suivre :
La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/05/2025
