IImmatriculation, déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Je prépare les documents de cession de mon véhicule. Il faut que je déclare la cession afin de donner à l'acquéreur un code de cession. Or, je ne peux pas entrer la date et l'heure, les dates proposées sont les 15 derniers jours.

Ma demande n'aboutit pas, je ne pourrais communiquer le code de cession à l'acquéreur qu'après la vente effective. Ce qui contredit les informations données durant la démarche. Vous donnerez le code de cession avec le certificat d'immatriculation barré et signé.

Zabour le 17/05/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Zabour¸

Merci pour votre retour d’expérience. Sachez que nous comprenons les difficultés que cela a pu entraîner.

En effet, vous avez 15 jours pour déclarer la vente de votre véhicule sur notre site. C’est pour cela que les dates correspondent uniquement sur les 15 derniers jours. 

La cession de vente ne s’enregistre que lorsqu’elle a déjà eu lieu et non en amont. 

Sachez qu’en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/05/2025

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