Obtenir une carte grise pour assurer un vieux tracteur - ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon voisin est parti en 1992 au Sénégal. Il possédait un vieux tracteur de 1960, abandonné depuis ce temps-là avec le cabanon. Il décède en 1998. En 2003, malheureusement son petit fils décède d'un acciden, tragique pour la mère mais reste au Sénégal, le cabanon et le tracteur sont toujours abandonnés. En 2023, elle décide de tout vendre car pas d'héritier, et je profite d'aquérir ce tracteur pas cher et de le remettre en route et faire une restauration avec mon fils, mais carte grise depuis 1960, personne ne sait où elle est. Malgré les photos, les preuves d'achat, tous les papiers pour faire une carte grise, seul manque le certificat d'immatriculation. Sa fille ne peut et ne veut pas faire une demande de perte, car à 92 ans internet c'est compliqué, elle est loin de tout ca, alors lui demander les papiers de cession et autres, certainement pas. De toute facon le duplicate, elle met quelle adresse puisqu'elle a vendu le cabanon ?
FFVE car pas d'assurance et l'assurance sans CG on n'a pas, malgré tout impossible d'avoir une CG par l'ANTS, donc c'est dommage de rouler avec un véhicule sans immatriculation et sans assurance, malgré le fait qu'il ne va presque jamais sur la voie publique, mais j'aurais voulu être en règle et être le proriétaire du tracteur et non quelqu'un décédé depuis 30 ans.

Fendt83 le 16/05/2025 à 83000 Toulon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fendt83,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous faites part de votre patience en ce qui concerne votre demande d’immatriculation suite à l’achat d’un tracteur au Sénégal.

Nous vous informons que la démarche à choisir est « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France », « Immatriculation d’un véhicule d'occasion acquis à l'étranger ». Celle-ci est accessible que depuis un compte FranceConnect.

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable, il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

Pour information, dès le traitement de votre démarche par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), vous recevrez une notification afin de vous avertir en cas de demandes d’informations complémentaires. Vous pourrez alors ajouter des justificatifs supplémentaires uniquement à partir de ce moment-là. Sachez que seul, le CERT est habilité à accepter ou non la demande d’immatriculation.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous comprenons le désagrément que cela a pu vous causer et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/05/2025

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