Renouvellement de titre de séjour : silence administratif et conséquences graves

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite partager une expérience profondément anxiogène et inacceptable vécue auprès de la sous-préfecture d’Argenteuil. J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais et reçu un récépissé, valable jusqu’au 21 avril 2025. Depuis, plus aucune nouvelle.

Aucune convocation, aucun récépissé prolongé, aucun retour sur l’état de mon dossier. Le 23 avril, j’ai envoyé un mail resté sans réponse (hormis un accusé automatique). Le 5 mai, j’ai envoyé une lettre avec tous les documents demandés, sans plus de succès.

Aujourd’hui, mon récépissé est expiré, je me retrouve dans une situation irrégulière, sans information ni recours. Mon école exige un titre de séjour valide, et mes démarches pour une alternance sont compromises. Cette absence totale de communication est non seulement inhumaine, mais dangereuse pour toute personne qui dépend de la régularité de son statut.

Un service public ne peut laisser ses usagers sans réponse face à des enjeux aussi vitaux.

Anonyme le 15/05/2025 - Val-d'Oise

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant le renouvellement de votre titre de séjour et nous sommes désolés pour la situation compliquée que vous décrivez, en espérant que depuis vous avez reçu une réponse de la sous-préfecture concernée. Si ce n'est pas le cas, il est important de savoir que plusieurs options de recours s'offrent à vous pour gérer cette situation.

Vous avez la possibilité de déposer un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile. Vous pouvez également envisager un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Si ces démarches ne résolvent pas votre problème, contactez le Défenseur des droits, après avoir effectué les démarches nécessaires avec la préfecture.

Nous espérons que ces indications vous seront utiles et vous remercions pour votre contribution à l'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 01/07/2025

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