Délai de traitement déraisonnable préf 67

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon partenaire a fait une demande pour obtenir une carte de séjour membre de famille d'un citoyen européen depuis 6 mois. Jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucune information sur l'état d'avancement de la demande.
En conséquence, notre vie se trouve ralentie. Cette situation n'est pas tenable.

JohnB09 le 15/05/2025 - Bas-Rhin

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Bas-Rhin

Bonjour,

Votre message a bien été pris en compte concernant la demande de titre de séjour de votre conjoint.

Tout d’abord, nous vous prions d’excuser le délai de réponse apporté à votre message.
Les délais d’attente liés au traitement des demandes de membres de famille d'un citoyen européen peuvent varier en fonction du volume de dossiers en cours d’instruction, 
En cas de besoin d’une attestation de prolongation d’instruction (ADP) afin d’éviter toute rupture de droits, merci d’écrire à : pref-prolongations-adp@bas-rhin.gouv.fr
Nous mettons tout en œuvre pour améliorer le traitement des demandes. Votre retour contribue à l’amélioration continue de nos services.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Cordialement,
Préfecture du Bas-Rhin/ DMI/BAS/ADT/AGL Coordinatrice Accueil et Parcours des usagers
Date de la 1ère réponse 09/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 18 % et vérifiée par un agent.

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