TRÈS LENT ET STRESSANT.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une notification mi-février et j'ai immédiatement rempli ma demande. Mon statut est toujours « Confirmation de dépôt » depuis 3 mois. Ils me répondent automatiquement : « Soyez patients » et ne m'aident pas. Les préfectures sont déjà injoignables.

Yaggie le 15/05/2025 - Val-d'Oise

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Merci pour votre message concernant le traitement de votre demande. Nous sommes désolés pour l'attente que vous subissez, les délais d'instruction des demandes sont actuellement de plusieurs mois. 

Dans cette situation, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Ces démarches peuvent être réalisées sur papier libre, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre envoi. Enfin, si nécessaire, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits, après avoir effectué les démarches auprès des autorités compétentes. 

Si la situation perdure, vous pouvez également adresser un mail à pref-qualite@val-doise.gouv.fr exposant votre situation et mentionnant votre numéro étranger afin que la mission qualité puisse assurer un relais de votre demande auprès du service concerné. Il est recommandé de préciser que vous avez déjà adressé à mail sur le site "Je donne mon avis".

Nous espérons que ces informations vous aideront à résoudre votre situation. Merci pour votre patience et votre engagement.

Cordialement,
Isabelle, pour MI-ATE-départemental du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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