Code ETM considéré comme caduc à tord

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai le permis B depuis 2018 et donc déjà un NEPH actif et valide. J'ai obtenu mon code ETM pour le permis A2 en candidat libre le 16/04 en utilisant ce même NEPH.

Ma demande d'inscription au permis A2 a été validée le 28/04 mais mon résultat du code n'est pas relié. J'ai contacté par formulaire l'ANTS pour clarifier la situation en joignant l'attestation de résultat favorable à l'examen ETM. N'ayant pas de réponse je les ai contacté (avec difficulté) au 3400 et là on m'annonce que je dois repasser le code car mon résultat est caduc car obtenu avant la validation de mon inscription au permis A2...Or aucun texte réglementaire ne mentionne celà, le code ETM est valable durant 5 ans à partir de la date d'obtention du moment qu'un NEPH est actif et valide ce qui est mon cas.

Sauf que voilà, vu le temps de réponse de vos services, je vais être obligé de le repasser et donc de repayer quelque chose que j'ai déjà mais que vous ne voulez pas reconnaître si je souhaite passer mon permis A2 avant l'an 2040.

C'est anormal qu'aujourd'hui en 2025, des services administratifs soient aussi complexes et rigides mais surtout se permettent des choses comme cela sans textes réglementaires derrière et en ne voulant rien entendre en restant campés sur ses positions.

Cyril le 15/05/2025 - Yvelines

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cyril, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons comptes des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches. 

D’après l’arrêté du 20.04.2012 Art. 1-II : 

« Toutes personne désirant se présenter aux épreuves du permis de conduire ou obtenir le permis de conduire prévu à l’article R. 221-1 doit en faire la demande auprès du préfet du département dans lequel elle est domiciliée, au moyen du téléservice « demande de permis de conduire ».

Cette inscription a une durée de validité de cinq ans à compter de l’enregistrement par l’autorité compétente. Une prorogation de cinq ans est accordée dès la réussites à l’épreuve d’admissibilité ». 

Cela signifie que la demande d’inscription doit être validée avant le passage à l’examen. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/05/2025

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