ANTS - Changement d'adresse carte grise LOA

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'un changement d'adresse (démarche plutôt commune et qui ne pose pas de problème de manière générale), j'ai tenté la procédure "classique" pour le changement d'adresse de ma carte grise pour une voiture en LOA.

Cette démarche est impossible puisqu'il faut un code d'autorisation que le propriétaire (donc le constructeur) peut fournir, mais qu'il n'a pas bien sûr (s'ils devaient recevoir 1 code pour chaque changement, puis nous le transmettre, ce serait impossible).

Donc passage par la procédure moins simple, avec envoi du cerfa N° 13757*03 dument complété par le constructeur. Presque 1 mois après, réponse de l'ANTS pour indiquer qu'il faut un autre document (mandat de l'annexe 10 du 9 février 2009 ....). Le constructeur ne fournit pas ce document.

Presque 1 mois pour répondre qu'il manque 1 document que personne ne peut fournir, c'est assez fort, alors qu'une UX bien faite avec un listing des documents nécessaires et s'accorder avec les constructeurs pour que ce soit réaliste serait tellement plus simple.

Même un prêt immobilier est plus simple à réaliser :).

Cerfa 13757*03 le 14/05/2025 à 37000 Tours

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cerfa 13757*03, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

En tant que locataire, si vous souhaitez modifier votre adresse postale, vous pouvez effectuer la démarche "Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation" en sélectionnant « Locataire ». Lors de cette procédure, il vous sera demandé un code confidentiel. 

Si vous ne possédez pas ce code, vous pouvez en demander un nouveau en cliquant sur "Demander un nouveau code". Le nouveau code vous sera alors envoyé directement, et non au constructeur.

Concernant le document mentionné, le "Mandat de l'annexe 10 du 9 février 2009", il s'agit d'un des documents requis par le service en charge de votre demande. Nous sommes un service différent de celui-ci. 

Cependant, vous pouvez tout à fait récupérer votre demande et expliquer directement au service instructeur qu’il vous est impossible d’obtenir ce document et en précisant la raison.

Nous espérons que ces conseils vous permettront de faire évoluer votre situation. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

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