Attente code cession depuis plus d'un mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de ma soeur, j'ai dû vendre son véhicule au nom de la famille. J'ai contacté l'Ants afin de ne pas me tromper dans la démarche. J'ai donc saisi autre demande afin d'obtenir le code de cession pour l'acheteur. Mais voilà, après avoir transmis tous les documents demandés, aucune réponse après 1 mois et demi d'attente. Comment peut-on prendre autant de temps et bien sûr l'Ants répond que le service instructeur est injoignable et qu'il faut patienter. Vraiment navrant de la part d'un service de l'Etat

Philouboss le 14/05/2025 - Ain

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Philouboss, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez que dès lors qu’il s’agit d’un décès ou héritage, une démarche est disponible sur notre site. 

Celle-ci permet de déclarer un nouvel acquéreur ou bien de mettre le véhicule au nom d’un héritier. 

Aucun code de cession n’est fourni et la démarche est analysée par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres). Cela peut prendre plusieurs semaines en fonction de la complexité et complétude du dossier. 

Afin de procéder à des vérifications concernant votre demande, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que le certificat de cession. 

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous indiquer la démarche à suivre. 

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/05/2025

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