Exonération malus véhicule pour handicap
Ressenti de l'usager : Négatif
En septembre 2024, j'ai commandé un nouveau véhicule avec échange contre mon ancien véhicule. Le véhicule est arrivé en février 2025. Pour éviter de payer le malus de 26 000 euros, le garage a dû passer par l'ANTS pour l'immatriculation. Six semaines plus tard, l'ANTS m'a informé que je ne pouvais pas être la première personne nommée sur le document car je n'avais pas de permis de conduire. J'ai décidé d'inscrire mon père comme première personne nommée et moi comme copropriétaire, mais nous devions payer le malus puis le récupérer. Le 10/04/2025, mon garage a immatriculé le véhicule. Le 16/04/2025, il a déclaré que le véhicule était prêt. Nous sommes donc allés le récupérer en laissant l'ancien véhicule en échange, comme indiqué précédemment. J'ai ensuite déposé une réclamation auprès de l'ANTS pour le malus de 26 000 euros. Je leur ai fourni tous les documents, y compris une copie de la facture de mon garage indiquant l'échange avec l'autre véhicule. Dix jours plus tard, ANTS a refusé ma demande. Vous trouverez ci-dessous une copie du motif :
"Le 21/06/2022, vous avez bénéficié d'un remboursement de 31 287€ de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (Y3) pour le
véhicule immatriculé XX-XXX-XX. En date du 10/04/2025, vous avez sollicité l'immatriculation d'un véhicule neuf, opération réalisée par un professionnel de l'automobile rattaché à la préfecture de Niort (79) et vous avez obtenu pour ce véhicule l'immatriculation YY-YYY-YY. Le 10/04/2025, vous étiez donc titulaire des deux véhicules (le véhicule immariculé XX-XXX-XX et le véhicule immatriculé YY-YYY-YY pour lequel vous aviez déjà bénéficié d'un remboursement). Le véhicule immatriculé XX-XXX-XX a été vendu en date du 16/04/2025 (donc à une date postérieure à l'immatriculation du véhicule immatriculé YY-YYY-YY). Pour ce motif, je ne peux donner une suite favorable à votre demande de remboursement.