Bonjour Utilisateur anonyme,
Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.
Vous nous faites part de votre questionnement sur la nécessité de la photo lors de votre inscription au permis de conduire.
La réglementation actuelle impose que chaque demande administrative, comme la création d’un numéro NEPH ou la fabrication du permis de conduire, soit accompagnée d’une photographie d’identité conforme. Ce qui peut conduire à devoir fournir deux photo dans certaines situations.
Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire :
« Le dossier du candidat comporte :
– une photographie d’identité conforme aux normes en vigueur [...] »
Cela signifie que la photo est nécessaire dès la création du dossier de candidature (NEPH), car elle est intégrée au profil du candidat pour l’enregistrement dans le système national des examens du permis de conduire.
Ensuite, une deuxième photo est demandée au moment de la demande de fabrication du permis de conduire après réussite à l’examen, car celle-ci est utilisée pour la production du titre.
Cependant, il est possible de choisir de joindre le code e-photo dans une demande et recourir à l'envoi du Talon Photo-Signature papier en y apposant une photo physique obtenue avec le code e-photo pour la seconde téléprocédure.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces recommandations vous seront utiles.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/05/2025
