ANTS défaillance du système SMS, c'est le contribuable qui paye.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une 1ère demande de carte d'identité et de passeport pour mon fils en septembre 2021. Aucune nouvelle, ni par SMS ni par mail en décembre.
Fin décembre, je contacte la mairie qui me confirme que les titres sont bien arrivés (la personne en ligne ne me donne pas la date d'arrivée des titres). Elle me précise qu'il y a en effet eu des problèmes techniques concernant l'envoi de SMS.
Elle me donne un RDV pour le retrait. Lors du retrait la personne en face de moi (alors qu'elle a les titres en main et m'a fait signé le formulaire de retrait) me dit "désolée votre délai de retrait est dépassé depuis quatre jours, je ne peux pas vous remettre les titres, il faut recommencer toute la procédure" ... y compris le paiement du timbre fiscal évidemment. INSUPPORTABLE absurdité du système administratif qui fait perdre de l'argent et du temps.

Daodine le 13/01/2022 - Aude

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Daodine,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous signalez avoir eu des difficultés pour obtenir la pièce d’identité et le passeport de votre fils au sein de votre mairie.

Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Ainsi, votre démarche de rapprochement auprès de la mairie était correcte car elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de Cartes Nationale d’identité et de passeports.

De plus, sachez que l’envoi du SMS s’effectue au moment où la mairie confirme la réception des titres, la remise des titres sera techniquement impossible sur le Dispositif de Recueil car le délai légal de remise du titre est de 3 mois.

Néanmoins, votre mairie peut saisir son autorité de délivrance (CERT) pour analyse des cas de remise hors délais et procéder le cas échéant à la régularisation du titre sur leur application.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien à vous,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 13/01/2022

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