Disparition de mon identité de la base de données nationale des forces de l'ordre

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors d'un contrôle routier aléatoire effectué dans le cadre d'un déplacement professionnel, j'ai découvert avec étonnement et consternation que mon permis de conduire était introuvable dans les systèmes utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité (absence dans la base de données ?).
Suite à cette situation incompréhensible, j'ai été immédiatement suspecté de falsification, avant qu'un officier de police judiciaire (OPJ), après avoir tenté en vain de joindre la préfecture, ne constate l'absence totale d'information à mon sujet. Après 45 minutes d'échanges et d'une entière collaboration de ma part, et faute d'éléments permettant de justifier la situation, les gendarmes m'ont laissé repartir exercer mon travail.

Ce grave dysfonctionnement a depuis été confirmé par la gendarmerie de ma commune. Mon identité et mon permis de conduire ont bel et bien disparu de vos bases, sans la moindre alerte, notification ni justification de votre part.

Je cherche désespérément les services à contacter afin :

- De m'indiquer, la procédure à suivre pour régulariser ma situation ;
- De m'expliquer en détail comment un citoyen français en règle peut-il se retrouver effacé des systèmes officiels, et pourquoi aucune mesure de correction ou de signalement n'a été initiée de votre côté.
Chef d’entreprise, je subis un préjudice professionnel réel : je suis contraint d’annuler l'ensemble de mes déplacements professionnels de crainte de me retrouver une nouvelle fois injustement mis en cause (garde à vue ?). Cette situation, que je n'ai ni provoquée ni choisie, est directement imputable à vos services.
Malgré plusieurs tentatives de contact, il m’est impossible d'obtenir assistance, ni auprès de l'ANTS (erreur 401 sur le formulaire de contact), numéro de téléphone = robot, ni auprès des préfectures, toujours autant inaccessibles et silencieuses. Ce mutisme est inacceptable au regard de la gravité de la situation.


pas_content le 07/05/2025 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Puy-de-Dôme

Bonjour,

Vous pouvez vous rendre à la sous-préfecture de votre domicile pour expliquer votre problème avec un agent qui pourra prendre en compte votre situation et contacter le service concerné à la préfecture.

Nous sommes désolés de ce problème et vous assurons de tout notre soutien.

 

Cordialement,
Isabelle, pour Préfecture du Puy-de-Dôme
Date de la 1ère réponse 09/05/2025

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