Bonjour CG10,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».
Nous prenons note de votre retour concernant le coût de la carte grise qui a été révisé.
Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.
Il est essentiel de noter que la taxe régionale, l'une des composantes du coût de la carte grise, peut être révisée par les conseils régionaux, comme cela a été le cas dans plusieurs zones depuis début 2025. Les délais de traitement étant variables, la révision tarifaire peut affecter les frais finalement appliqués.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.
Nous sommes désolés pour cette situation. Restez assuré que l'administration œuvre à traiter toutes les demandes avec attention, pour répondre au mieux aux besoins de chaque usager.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/05/2025
