Titre de séjour en attente de création depuis un an

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis fin avril 2024, une décision favorable a été prise à la suite de ma demande d’un titre de séjour pluriannuel Passeport Talent ; la carte était alors en fabrication d’après l’attestation qui m’a été fournie.

À ce jour, bientôt dix mois plus tard, l’état de la demande n’a pas évolué : la carte est toujours indiquée comme étant en cours de fabrication, d’après l’espace numérique personnel de l’ANEF ! Ce délai anormalement long m’est incompréhensible, d’autant plus :

- qu’il ne s’agit pas de mon premier titre de séjour en France ; sauf erreur de ma part, les titres sont habituellement fabriqués dans un délai de 21 à 30 jours à partir du traitement du dossier ;
- qu’au cours de cette même période, la fabrication de mon permis de conduire a été bien plus rapide (environ six semaines entre la demande sur le site de l’ANTS et la réception de la carte).

Les problèmes rencontrés, et susceptibles d’être rencontrés en raison de ce retard anormal, sont les suivants :

- la non-acceptation ou non-reconnaissance de cette attestation de décision favorable par d’autres organismes. Lorsque je présente mon ancienne carte, on me redemande un récépissé ou une carte à jour, ce qui donne l’impression que l’attestation n’a pas vraiment de valeur ;
- le report de tout projet de voyage en dehors des frontières de l’espace Schengen et/ou de l’Union européenne, face au risque de rétention par la Police aux Frontières et d’éventuelles pertes financières ;
- un retard dans le renouvellement de mon passeport : une photocopie de ma carte de séjour sera nécessaire, d’autant plus que, prochainement, cela fera un (1) an que l’ancienne carte aura expiré.

Par ailleurs, il est regrettable qu’avec la dématérialisation, l’accès au service public devienne impossible :

- aucun accès physique possible pour venir se renseigner directement en préfecture (63 – Clermont-Ferrand) ;
- courriels demeurés sans réponse, en dehors des réponses automatiques ;
- absence de correspondant sur la ligne téléphonique (04 73 98 63 63), les lignes étant systématiquement occupées, quel que soit le moment des appels.

Musksiks le 06/05/2025 - Puy-de-Dôme

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Puy-de-Dôme

Bonjour,

Nous comprenons la situation complexe que vous traversez concernant le délai anormalement long pour la délivrance de votre titre de séjour "passeport talent". Nous sommes désolés pour les désagréments que cela engendre.T outes nos équipes sont mobilisées pour accélérer le traitement des demandes.

Nous vous recommandons de vérifier si toutes les étapes administratives ont été correctement suivies sur votre espace numérique personnel de l'ANEF. Concernant les difficultés d'accès aux services, il est conseillé de continuer à utiliser les options en ligne disponibles pour suivre votre dossier et vérifier l'état de votre demande.

Nous espérons que votre situation se résoudra rapidement.

Cordialement,
Isabelle, pour Préfecture du Puy-de-Dôme
Date de la 1ère réponse 07/05/2025

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