Service mal conçu

Ressenti de l'usager : Négatif

Pourquoi ne pas faire figurer ce code de cession très éphémère sur l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession? Pourquoi créer un code de cession si la demande de carte grise peut être faite à partir du N° figurant sur la page de garde de cette même carte ?
A noter que 980 personnes ont signalé ce problème (sans compter ceux qui y ont été confrontés sans le dire). Je vous souhaite une bonne réflexion.

MAX le 05/05/2025 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MAX, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons vos interrogations quant à l’utilisation du code de cession. 

Le code de cession a été mis en place pour faciliter le processus de transfert de propriété et garantir une meilleure traçabilité des transactions.

Celui-ci est généré à la dernière étape de la téléprocédure  « Vendre ou donner mon véhicule » et est valable pendant 15 jours. . Si ce code n'est pas disponible, le nouvel acquéreur peut tout de même réaliser sa demande de carte grise en utilisant le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact .

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

Vos observations sont précieuses, et nous continuerons de travailler pour améliorer nos procédures. Merci de nous avoir fait part de votre expérience.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/05/2025

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