pga 03/05/2025 Vienne (86)

Ressenti neutre

Anomalie dans les données demandées pour cession véhicule

Pourquoi sur la cession d'un véhicule immatriculé, il faut remplir absolument le champ "kilométrage" ?
Pour mon cas, c'est un tracteur agricole immatriculé, et le kilométrage n'est pas une donnée, ni valeur, ni informé sur le véhicule.
C'est le nombre d'heures d'utilisation du véhicule quand celui-ci dispose d'un compteur horaire.

6 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pga¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Au vu du blocage rencontré, nous vous invitons à solliciter la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) afin d’obtenir une solution pour immatriculer votre tracteur. (https://www.securite-routiere.gouv.fr/)

En effet, France-Titres a uniquement un rôle de consultation et les demandes d’immatriculation sont gérer par un service indépendant du nôtre, le CERT. (Centre d'expertise et de ressources des titres)

Nous espérons que vous pourrez obtenir davantage d’informations auprès du service compétent. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/05/2025

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