Impossible de déclarer la cession de mon véhicule pour destruction

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai tenté plusieurs fois de déclarer avoir cédé mon véhicule afin qu'il soit détruit. J'ai signé le certificat de cession auprès du centre de dépannage au profit d'un centre VHU agréé. La démarche sur ANTS n'aboutit pas. On nous informe que ceci est à effectuer dans les 15 jours.
Par ailleurs, j'ai contacté le centre VHU censé récupérer mon véhicule mais n'a aucune information sur cette opération. De plus, cela prend plusieurs jours, apparemment, avant que le véhicule soit détruit. On me répond que ce sont eux qui se chargent de la déclaration sur ANTS. Pas sûr ! Lorsque je demande que me soit communiqué le certificat de destruction, quand ce sera fait, la réponse est non ! Pourtant il paraît que c'est une obligation et que ce document doit être fourni à mon assurance et au service des immatriculations. Que faire ?

Mimi 91 le 03/05/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mimi 91, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule à un centre VHU.

 Sachez que en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Dès le début de la démarche, un encadré « expliquer la situation au service instructeur » sera disponible afin que vous puissiez expliquer au CERT votre parcours avec le centre VHU.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/05/2025

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