Transfert Siège social association

Ressenti de l'usager : Négatif

Je ne comprends pas pourquoi le greffe des associations de la Sous-Préfecture de la Loire à Roanne impose une modification des statuts pour enregistrer la transfert du siège d'une association. Les statuts de ladite association stipulent en son article 3 "Siège social": le siège de l'association est fixé au domicile du président. Le 15 mars dernier, un nouveau président a été élu par l'AG ordinaire conformément aux statuts. De ce fait, le siège de l'association est transféré au domicile du nouveau président. Exiger une assemblée générale délibérant sur le transfert du siège est donc en contradiction avec les statuts de l'association. Je ne comprends pas ce rejet qui ressemble à une position ne prenant pas en compte la volonté des parties.

Did64 le 01/05/2025 à 42300 Roanne

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Réponse du service Préfecture de la Loire

Bonjour,

Nous comprenons vos préoccupations concernant la demande de modification des statuts par le greffe des associations pour le transfert de siège social de votre association. Si les statuts précisent que le siège est fixé au domicile du président, chaque changement de président peut effectivement nécessiter une modification statutaire pour assurer la mise à jour correcte du Répertoire National des Associations (RNA).

Pour faciliter cette démarche, il est important de déclarer formellement la nouvelle adresse au greffe, ce qui peut impliquer une révision des statuts si stipulé ainsi. Ainsi, cela garantit la conformité légale et administrative de votre association.

Nous vous remercions de votre implication et de votre feedback qui nous permettront de mieux orienter nos usagers à l'avenir.

Cordialement,
Donika, pour MI-ATE-départemental de la Loire
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

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