Ille-et-Vilaine : demande d’explication sur la différence de traitement des dossiers de naturalisation

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin d’exprimer ma profonde incompréhension et ma frustration face à l’écart manifeste dans le traitement des demandes de naturalisation selon leur mode de dépôt.

En effet, il apparaît que les dossiers déposés par décret au cours du premier trimestre 2022 n’ont, à ce jour, toujours pas été traités, tandis que les demandes déposées par déclaration (mariage, fratrie, ascendant) au troisième trimestre 2024 semblent, elles, déjà avoir été examinées, voire finalisées.

Cette différence de traitement, difficile à comprendre pour les usagers, soulève de légitimes interrogations quant à l’équité et à l’impartialité du service public. J’aimerais donc comprendre les raisons concrètes et objectives qui justifient une telle disparité.

Dans ce contexte, j’espère recevoir une réponse claire, individualisée et argumentée, et non une réponse automatique ou trop générale, afin de mieux comprendre la situation et les perspectives de traitement de mon dossier.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande et reste dans l’attente de votre retour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Naturalisation35000 le 30/04/2025 - Ille-et-Vilaine

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Réponse du service Préfecture de l'Ille-et-Vilaine

Bonjour,

Merci pour votre message. Nous comprenons votre incompréhension face aux différences de délais entre les demandes de naturalisation par décret et celles par déclaration.
Ces deux procédures suivent des règles différentes. La naturalisation par décret demande une instruction plus longue et complexe, avec plusieurs vérifications. En revanche, les déclarations, lorsqu’elles remplissent les conditions légales, sont généralement plus rapides à traiter.
Depuis la dématérialisation, le nombre de demandes par décret a fortement augmenté, ce qui rallonge les délais malgré les efforts mis en place pour y faire face.
Nous tenons à vous assurer que toutes les demandes sont traitées avec équité, selon leur nature et leur ordre de réception.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Cécile, pour Préfecture de l'Ille-et-Vilaine
Date de la 1ère réponse 05/05/2025

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