Statut terminé

Ressenti de l'usager : Négatif

On ne comprend pas bien ce que cela veut dire. J'ai fait une demande de carte grise parce que j'avais perdu la mienne. Je pense avoir rempli correctement toutes les cases.

Donc, on s'interroge sur ce statut de « terminé ». On s'imagine qu'il faut recommencer. On ne sait pas, on hésite... On est toujours dans l'attente.

On aimerait des réponses claires, du genre : « Votre demande est en cours d'exécution, nous vous tiendrons informé de la suite ».

Kaoline le 28/04/2025 - Morbihan

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Kaoline,

Nous tenons compte de votre témoignage concernant le statut terminé d’une demande de duplicata pour perte. 

En cas de perte, vol, ou détérioration, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise (certificat d’immatriculation) en ligne grâce à la téléprocédure "Refaire ma carte grise".

 Vous devrez régler la taxe de 13,76€ (11€ de taxe fixe et 2,76€ de redevance d’acheminement).

La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.

Attention, il est possible de déclarer la perte du certificat d’immatriculation dans le cadre d'un changement de titulaire, si la déclaration de cession ou d'achat est déjà enregistrée dans le SIV mais que l'usager a perdu le CI remis par le vendeur (uniquement dans le cas où vous êtes acquéreur du véhicule). Il convient alors de cocher la case avant de renseigner le numéro d’immatriculation. 

Si cette case est cochée, aucun titre ne sera produit et par conséquent aucune taxe due.

Cette case doit rester décochée lorsque vous êtes déjà titulaire du certificat d’immatriculation. 

La demande de duplicata passe à l'état "Terminée" lorsque la démarche est prise en compte. Il est alors possible de télécharger l’accusé d’enregistrement récapitulant l’opération enregistrée.

Si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS

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