Absence d'une réponse concernant mon titre de séjour suite à décision du tribunal préfecture de Saint-Denis

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma situation concernant ma demande de titre de séjour.

Je suis mère de deux enfants mineurs, tous deux titulaires d’un titre de séjour. Mon époux, avec qui je suis mariée, possède également un titre de séjour en cours de validité. De mon côté, j’ai déposé ma propre demande de titre de séjour auprès de vos services, mais je n’ai reçu aucune réponse dans les délais prévus.

Face à cette absence de réponse, j’ai été contrainte d’introduire un recours auprès du tribunal administratif, assistée de mon avocat. Le tribunal a rendu une décision favorable à ma demande et m’a expressément indiqué que je pouvais retirer directement mon titre de séjour auprès de la préfecture. Il a également précisé que tout retard supplémentaire engagerait la responsabilité de l'administration, notamment sur le plan financier.

Malheureusement, malgré cette décision claire et favorable rendue il y a maintenant presque un an, je n’ai toujours reçu aucune convocation ni information de la part de vos services concernant la délivrance de mon titre de séjour.

Je vous prie donc de bien vouloir m’informer dans les plus brefs délais de l’état d’avancement de mon dossier et de procéder à la remise de mon titre, conformément à la décision du tribunal.

Cordialement.

nina le 28/04/2025 à 93200 Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre demande de titre de séjour. Nous comprenons votre mécontentement face à cette situation et nous regrettons les difficultés rencontrées. 

Nous espérons que depuis vous avez pu obtenir une réponse. Si cela n'était pas le cas, nous vous invitons à continuer à vous connecter de manière régulière sur notre site internet : www.seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez par ailleurs écrire au service compétent à l'adresse de messagerie suivante : sejoursaintdenis@seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation sur le site internet de la préfecture https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Enquetes/Vos-remarques-et-suggestions

Cordialement,
Référent départemental SP+
Date de la 1ère réponse 10/06/2025

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