Difficultés rencontrées lors de ma demande de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous faire part de ma déception et de mes préoccupations concernant le traitement de ma demande de titre de séjour.

Lors de ma demande en ligne, j'ai constaté un manque de précision dans les informations relatives aux pièces justificatives. Par exemple, il n’est nulle part indiqué qu’une attestation signée par le conjoint français et l’époux/épouse étranger/étrangère, tamponnée par la mairie du mariage, est requise pour une demande de titre de séjour "vie privée et familiale".

De plus, après trois mois d’attente pour le traitement d’une de mes demandes, j’ai découvert que mon dossier avait été clôturé sans explication ni réponse de la préfecture. Il n’y a eu aucune visibilité sur l’avancement de ma demande et il aurait été utile d’être informé plus tôt en cas de problème, par exemple si une pièce justificative manquait.

Je tiens aussi à souligner que, après plusieurs échanges de mails, la préfecture m’a informé que j'avais un numéro étranger. Cela aurait été beaucoup plus simple si ce numéro m’avait été communiqué dès le départ, sans que j’ai à rencontrer ces difficultés. Étant donné que je n’ai reçu aucune formation ni d’assistance pour faire ma demande, je me suis uniquement appuyé sur les informations fournies sur le site ANEF.

Enfin, selon le site gouv.fr, je devrais recevoir un récépissé si mon dossier est complet. Or, je n’ai jamais été informé de l'incomplétude de mon dossier et n’ai jamais reçu de récépissé.

Cette situation complexe peut avoir des répercussions négatives sur la vie conjugale et professionnelle des étrangers, créant ainsi un malaise au sein des familles. Je vous remercie de prendre en compte mes remarques pour améliorer la qualité de vos services et, je l'espère, éviter à l’avenir que d’autres demandeurs ne rencontrent de telles difficultés.

Cordialement,

Ranger le 25/04/2025 - Vaucluse

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Vaucluse

Bonjour,

Nous sommes navrés de votre déception et comprenons parfaitement vos préoccupations partagées par l'ensemble des usagers et par nos services.

Concernant le manque de précision des informations requises, les préfectures ne gèrent pas les formulaires Anef et l'instructeur ne peut effectuer une demande de pièces complémentaires qu'une fois que le dossier lui a été affecté.

A notre grand regret, les délais d'instruction sont effectivement longs dans la mesure où nous faisons face chaque année à une croissance continue des demandes de titres de séjour.

Les instructeurs ne clôturent que rarement une demande, et s'ils le font, c'est bien souvent pour accélérer une procédure qui peut être bloquée par une difficulté technique. 

En revanche, si une demande de pièces complémentaires a été effectuée, l'usager est immédiatement notifié et s'il ne respecte pas le délai de communication des pièces, l'application clôture de manière automatique la demande.

En tout état de cause, si vous avez une difficulté sur votre dossier ou si vous avez besoin d'une attestation de prolongation d'instruction, n'hésitez pas à nous contacter sur : pref-contact-bin@vaucluse.gouv.fr

Chaque message est pris en compte et fait l'objet d'une réponse personnalisée.

Cordialement,
OSCAR
Date de la 1ère réponse 28/04/2025

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