Demande de naturalisation

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est une horreur, il faut fournir des documents sur la plateforme après c'est par courrier, des actes de naissances certifiés a l'étranger, puis appostillés par l'ambassade de france du pays. Les documents doivent être traduits et doivent dater de moins d'un an.

Le conjoint français marié doit fournir ses actes de naissance de moins de 3 moins certifiés par la mairie avec livret de famille et attestation employeur, et fiches de paies et feuilles d'impots sur 3 ans avec certificats P237 pour prouver qu'ils sont à jour, et le casier judicaire traduit et des justificatifs de domicile de moins de 3 mois, et que si le dossier est incomplet, la préfecture vous repond, 4 mois plus tard.

Vous devez tout recommencer c'est infernal, sans fin, moi qui suit francais, fonctionnaire et marié je suis sous anti depresseurs, j'ai l'impression que l'administration fait tout pour nous empêcher de vivre. Je ne sais plus comment faire, je finirai par ecrire au président de la république car c'est un calvaire qui coûte une fortune en frais de copies, de traduction, de carte de séjour, valable 1 an, puis 2 ans que l'on recoit 6 mois après la demande.
Les actes de naissances ont été fournis 1 fois pour le PACS, une 2ème fois pour notre mariage, il faut une 3ème fois pour la naturalisation.

Pour finir nous sommes un couple homo, mon époux est cubain, un état totalitaire non démocratique sous blocus donc pas de grandes compagnies de transaport pour le couurrier, ni informatisation, des papiers flous car manque d'encre, des timbres fiscaux à coller puis à adresser à La Havane, cela prend des mois... personne pour nous aider Au secours !

alarmant le 25/04/2025 - Côte-d'Or

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Cote-d Or

Monsieur,

Je comprends la complexité à laquelle vous êtes confronté et suis désolé pour les difficultés que vous rencontrez.
Le processus de naturalisation répond à des exigences réglementaires auxquelles je vous sais forcément sensible en qualité de fonctionnaire.

Chaque élément sollicité répond à une destination juridique précise, à laquelle déroger entacherait d'illégalité toute décision favorable.
Je suis conscient que le nombre de documents à produire est important et réponde à un formalisme rigoureux, issu du décret encadrant les demandes de naturalisation.
Ils s'avèrent toutefois indispensables afin de garantir la sécurité de la procédure. A aucun moment, il ne s'agit d'une lubie administrative mais d'une réponse à la réalité légale et réglementaire.

Les actes étrangers doivent dater de moins d'un an et revêtir les caractères les authentifiant (dans le cas de Cuba, il s'agit de la double légalisation). Si la démarche peut prendre du temps, l'acte n'en demeure pas moins accessible. Leur traduction obligatoire par un interprète agréé auprès des Cours d'Appel garantit l'authenticité et la portée juridique des actes.

Les documents français sont aisément accessibles sur simple demande auprès des différentes administrations concernées. Il n'y a aucune difficulté pour les obtenir.

Je rappelle enfin que le dossier doit être initialement produit complet et que la mise en demeure reste une faveur que l'administration accorde à titre exceptionnel.
Il est essentiel de réunir l'ensemble des documents avant tout dépôt, les délais de mise en demeure étant courts par définition et encadrés par la jurisprudence constante du Conseil d’État.

Cordialement,
La cellule régionale de la performance
Date de la 1ère réponse 17/06/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?