Rupture de droit suite à retard délivrance récépissé
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma conjointe est de nationalité étrangère et a fait une demande de visa fin 2024 à la préfecture du Puy-de-Dome. Nous n'avons toujours pas eu de réponse après plus de 6 mois, et à vrai dire nous ne sommes pas surpris, nous comprenons totalement que la préfecture accumule les retards et qu'il faut être patient.
Cependant, la préfecture est à présent en retard également sur la délivrance des récépissés. Et là malheureusement c'est plus grave... Ma conjointe a fait sa demande de renouvellement début février, avec confirmation du dépôt de la demande. Son récépissé a expiré ce début avril, et elle n'a toujours pas reçu de nouveau récépissé, ni de rdv pour le récupérer.
En conséquence, elle est maintenant sans justificatif en cas de contrôle, son employeur la menace de rompre son contrat et nous avons perdu nos APL. Je vis avec l'aide adulte handicapé et je dois maintenant assumer deux personnes et un loyer sans APL...
Nous avons envoyé un mail, pas de réponse. Par téléphone, pas de réponse. Nous avons envoyé une lettre recommandé avec AR, pas de réponse (mais bien arrivé...). Nous avons voulu prendre rdv : pas de rdv mis sur le site depuis un an. Nous avons voulu nous rendre sur place : nous avons été accueilli par un agent de sécurité qui nous a refusé l'entrée.
Il nous reste l'option de l'avocat, mais on nous propose 1200€ sans aide juridictionnelle possible, tout ça pour pouvoir obtenir un document que la préfecture est dans l'obligation de délivrer...
Nous saurons être patient pour le visa, mais nous aimerions juste avoir le récépissé pour qu'on puisse tout simplement vivre.
Et je souhaite bon courage aux employés de la préfecture qui je l'imagine doivent vivre un enfer en ce moment.