Etat civil

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma mère est née le 25/MM/19AA en Italie. Elle a été naturalisée française en 1938, s’est mariée avec un Français en 1945 et vit toujours en France aujourd’hui, en EHPAD. Je m’occupe de ses démarches administratives.

À l’occasion d’une demande d’allocation logement en foyer auprès de la CAF de Saône-et-Loire, bien que la copie de sa carte nationale d’identité ait été jointe au dossier initial, il m’a été demandé d’indiquer la date de sa naturalisation (alors que, pour cette prestation, la nationalité française n’est pas obligatoire), ainsi que de transmettre un acte de naissance, car celui enregistré dans le système d’information de la CAF indiquait une date incorrecte : le 01/MM/19XX.

Mais à réception de l’acte de naissance, la CAF réclame une décision de justice actant l’erreur de cette date. C’est totalement absurde. Cette décision n’existe pas, puisque ma mère est bien née le 25/MM/19XX, comme cela est écrit sur son acte de naissance, sa carte d’identité et son livret de famille. À partir du moment où les dates de naissance sur l’acte de naissance et la carte d’identité sont cohérentes, pourquoi en demander davantage ?

Mais l’imbroglio ne s’arrête pas là. J’ai voulu créer son compte AMELI : impossible à cause de sa date de naissance. Je suis alors passée par le site de la CARSAT, via FranceConnect et son numéro fiscal (impossible avec AMELI). Et là, extraordinaire : elle apparaît comme née le 00/MM/19XX. Pour sa mutuelle, elle est indiquée comme née à la fin du mois concerné.

J’ai pris rendez-vous avec France Services pour tenter de régler ce problème avec la CPAM, ainsi qu’un rendez-vous téléphonique avec la CAF. J’ai également fait une réclamation auprès de la CAF.

C’est épuisant et cela met en colère. Je trouve qu’il y a de la part de la CAF un abus dans cette situation.