Bonjour Pat,
Nous tenons à vous remercier pour votre témoignage et nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre démarche.
Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule au nom d’une personne morale.
Nous vous invitons à passer par une téléprocédure complémentaire uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Dès le début de la démarche, un encadré « expliquer la situation au service instructeur » sera disponible afin que vous puissiez leur expliquer que vous n’avez pas pu passer par une téléprocédure classique et que la cession est en faveur d’une entreprise, et également si possible fournir l’extrait KBIS en pièce jointe.
En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
Enfin, le 3400 est l’unique contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, Ils font tout en leur pouvoir pour répondre rapidement à chaque usager.
Nous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils auront une influence positive sur votre situation.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 25/04/2025
