Usurpation de plaque d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Neutre

Je reçois un avis de paiement pour un FPS de la ville de Nice le 11/09/2024. Ma voiture a été cédée le 02/11/2017 (CERFA n° 13754-01).

Je dépose un recours auprès du serivce de paiement FPS et du centre de traitement RAPO. Recours rejeté, car il manquerait la carte grise et la déclaration de cession sur internet.

Consultations sur le site de l’ANTS et à la préfecture de la Drôme à deux reprises.
La demande de cession de véhicule est enfin acceptée le 29/11/2024, mais elle n’est pas transmise à l’ANTAI.

Je reçois donc un FPS majoré le 20/02/2025. Je dépose une requête par mail au tribunal de stationnement payant. Je paie l’amende et j’attends le résultat du tribunal (peut-être dans deux ans).

Un dépôt de plainte a été effectué à la gendarmerie : sans réponse.

Apparemment, il n’y a pas de liaison entre l’ANTS et l’ANTAI. Le plaignant n’a pas été informé par l’ANTS de la suite à donner.
Le document papier n’a plus de valeur, seule la voie électronique est prise en compte…

Huit intervenants pour régler une amende de départ de 25 €.
Où est la simplification administrative ?

Merci de me lire.