Demande de quitus fiscal + carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 24 décembre 2024, je prends possession de mon véhicule acheté en Allemagne, avec une immatriculation provisoire.
Jusque-là, pas de problème, mais depuis, le garage ne m’a pas fourni l’immatriculation définitive : il y aurait un problème de quitus.
Le 18 avril, la validité de l’immatriculation provisoire arrivera à son terme.
Impossible d’obtenir des informations de qui que ce soit !
J’ai absolument besoin de mon véhicule pour me déplacer.

AlP le 22/04/2025 - Ardennes

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour AIP, 

Nous comprenons votre frustration concernant le délai de traitement de votre demande d'immatriculation d'un véhicule importé d’Allemagne. 

Veuillez noter que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT et la DGFIP sont chargés du traitement des dossiers.

Lorsqu'il s'agit de la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques). Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.

De plus, la demande a été déposée par le garage, il est recommandé de suivre l’évolution de la demande directement auprès du prestataire ayant saisi votre dossier.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS

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