Inadmissible

Ressenti de l'usager : Négatif

Ça fait 4 mois que j’ai déposé un dossier pour l’immatriculation d’un véhicule de collection venant des USA, et toujours rien.

Au bout de 3 mois, un fonctionnaire incompétent bloque le dossier sous prétexte d’absence de quitus fiscal. Pour un véhicule importé hors UE, c’est le formulaire des douanes qui fait office de quitus fiscal (réponse des impôts).

Bref, déjà qu’ils sont extrêmement lents, en plus ce n’est pas leur incompétence qui va arranger les choses.

Avant, j’allais à la préfecture et deux heures après, je sortais avec une carte grise provisoire.

C’est ça, le choc de la simplification ?

Le nombre de fonctionnaires augmente d’année en année, et pour quel résultat ?

enervé le 21/04/2025 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour enervé,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous comprenons votre frustration concernant le retard dans le traitement de votre demande d'immatriculation d'un véhicule importé. 

Veuillez noter que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT et la DGFIP sont chargés du traitement des dossiers.

Lorsqu'il s'agit de la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques). Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte ANTS afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée,  sachez que vous avez la possibilité de nous contacter directement via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nous restons attentifs au retour des usagers afin d'optimiser nos procédures et nous vous remercions pour votre contribution précieuse à ce processus.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/04/2025

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