ANTS et HISTOVEC : pas pour les anciens véhicules !

Ressenti de l'usager : Neutre

Ayant besoin d'un certificat de non gage pour un véhicule de 1994, immatriculé au format 4 chiffres, deux lettre, 2 chiffres, on m'a conseillé d'aller sur ANTS. Lequel site d'accès vous oriente sur Histovec.

Après dix minutes de danse du sioux avec les différents formats d'immatriculation et les différentes réponses (ça varie en fonction du format) à fournir, impossible d'accéder au véhicule. Parce que Histovec ne gère pas un véhicule de 1994.

Il serait peut-être utile de gérer à l'entrée sur Histovec une zone "date de première immatriculation" en accueil de base, histoire de prévenir de l'impasse, et subsidiairement de renvoyer au bon endroit.

En utilisant la recherche avec le terme CSA, j'ai fini par trouver le bon endroit : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat, où là, tout se passe bien et facilement.

Mais pas simple d’accès, pour un simple certificat de non gage !

UnpeuCompliqueVotrequestionnaire - surlafin le 18/04/2025 à 35400 Saint-Malo

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour UnpeuCompliqueVotrequestionnaire – surlafin, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre demande.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir un certificat de situation détaillé (anciennement appelé certificat de non-gage) pour votre véhicule.

Pour pouvoir obtenir ce document, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie "Obtenir un justificatif ou un remboursement", et comme sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" 

En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Enfin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils vous permettront d’obtenir votre document dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/04/2025

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