Changement de genre à l'état civil

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la réception de la décision du tribunal à propos de la modification de mon genre à l'état civil, j'ai souhaité faire une demande de correction d'état civil auprès de l'Insee sur le site Service-public.fr. Cela m'a été simplement refusé car le changement n'apparait pas sur l'acte de naissance. Le site ne permettant pas de soumettre plusieurs fichiers, je ne peux pas justifier ma demande. Je me retrouve bloquée sans moyen de contacter quelqu'un rapidement afin de me débloquer de cette situation particulière.

Cam le 17/04/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés que vous rencontrez concernant votre changement d'état civil.

Les démarches à accomplir sont expliquées et détaillées sur le site service-public.fr à la rubrique Papiers - Citoyenneté - Élections (en bas de la page) > Etat civil > Changement d’état civil.

Les procédures varient selon la nature de votre demande (changement du nom, du prénom ou bien du sexe enregistré dans votre état civil) et selon votre situation personnelle (si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger, si vous vivez en France ou à l’étranger, si vous êtes majeur ou mineur, etc.).

L'Insee répercute ensuite ces changements au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), après instruction et transmission de votre demande par l'organisme compétent.

Pour tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, nous vous informons qu’un service de messagerie est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante : https://www.service-public.fr/P10017.

Si besoin, vous avez également la possibilité de contacter l'Insee via le formulaire disponible sur le site Insee.fr. 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 18/04/2025

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