Demande de carte grise rejetée à 2 reprises

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Véhicule acheté à un particulier à l'étranger.
Rejet des 2 demandes de carte grise
La première fois pour non-fourniture du certificat de conformité (véhicule disposant d'un numéro de conformité intracommunautaire, qui a été fourni, dispensant la fourniture du certificat de conformité constructeur).
La seconde fois parce que le numéro de VIN saisi lors de la demande a été renseigné avec un O au lieu d'un 0. Service capable de déceler l'erreur mais pas de la corriger.
Conséquences :
3ème démarche à faire. Renvoi de tous les documents.
2 mois d'instruction pendant lesquels le véhicule devra continuer d'être assuré sans pouvoir circuler avec.
Je précise qu'un véhicule identique (même marque, même modèle, disposant d'un numéro intracommunautaire, même provenance) a fait l'objet de la même procédure, qui cette fois a été traitée rapidement et acceptée.

Alors je me demande quelle sera la finalité de cette 3ème demande, pour quelle "excuse" sera-t-elle rejetée ?

L'administration ne peut pas traiter différemment 2 demandes identiques et rejetée pour des raisons différentes !

Je suis donc excédé de devoir à nouveau faire cette démarche qui aboutira selon le bon vouloir de l'administrateur.

Merci de m'apporter une réponse claire et précise sur la différence de traitement de ces demandes identiques avec une finalité différente.

Cordialement.





lmegamix le 16/04/2025 à 49330 Les Hauts-d'Anjou

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lmegamix,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement, suite à votre demande en ligne pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande et des vérifications à effectuées.

Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l'acceptation d’une demande.

Le traitement des dossiers peut effectivement varier en fonction des informations relayées et de leur exactitude.

Pour votre prochaine demande, nous vous conseillons de vérifier attentivement toutes les informations transmises au service instructeur. 

Si vous avez besoin d'aide, nos services sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au 3400.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/04/2025

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