Changement de permis suisse refusé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons déménagé en France en 2020, année covid, pendant laquelle toutes les administrations étaient en sous-effectif et ne répondaient pas au téléphone.
Le temps de se renseigner, avoir des codes "France Connect", traiter des sujets bien plus urgents tels que l'assurance maladie et les impôts, nous n'avons pu faire la demande qu'en 2021. Ma première demande a été perdue. J'ai redéposé une demande en 2022. Le service de Nantes a bien pris presque 1 année (!) pour me répondre en me disant que je dois repasser le code car je n'ai pas respecté le délai, un délai qui n'est annoncé par personne quand on arrive en France, aucun service des habitants...
A préciser que je n'avais même pas 35 ans, je conduis sans aucun accident depuis plus que 15 ans et mon permis de base est un permis suisse, c'est-à-dire un pays européen qui partage les mêmes normes et codes de conduite !
J'ai essayé de faire opposition, aucune réponse. J'ai relancé plusieurs fois, pour finir ils m'ont juste répété que je dois repasser tout le code! Je ne comprends pas : on veut pénaliser les gens (amende) ou on pense qu'ils ont oublié de conduire dès la 2ème année ? Et dans un monde où chaque pays européen livre des permis internationaux avec des validités mondiales, où est l'intérêt de garder ces délais ridicules de 1 an ? Encore plus quand pour chaque sujet (carte vitale, réponse pour les impôts, le permis de conduire, etc), les administrations françaises semblent prendre bien plus de temps pour nous répondre !
Inadmissible, ces services sont faits pour aider les gens, la moindre des choses c'est de fournir une adresse e-mail et un téléphone qui puissent fournir des renseignements aux gens !

Frontalière CH le 16/04/2025 à 01220 Divonne-les-Bains

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Frontalière CH,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de votre demande d’échange de permis.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l'acceptation d’une demande.

En application du code des relations de l’administration et du public, il vous est possible de formuler :

  • un recours gracieux auprès du service instructeur (CERT) en charge de votre demande ;
  • un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur :
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
Toutefois, il est à noter que ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous restons attentifs au retour des usagers afin d'optimiser nos procédures et nous vous remercions pour votre contribution précieuse à ce processus.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/04/2025

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