OD 15/04/2025 Maine-et-Loire (49)

Ressenti négatif

Demande de CG pour véhicule étranger (CE)

Il aura fallu attendre trois mois pour recevoir enfin ma carte grise, que j'ai demandée le 5 janvier 2025, alors que vous annoncez un délai maximal de cinq semaines.
Cela vous a permis d'appliquer les nouvelles taxes carbone, applicables au 01/03/25, en me demandant 1000 € de plus que prévu.

C’est juste inacceptable, mais tellement facile lorsqu’on ne travaille que par mail, sans aucun interlocuteur physique ou par téléphone.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour OD, 

Nous avons bien pris note de votre remarque concernant le délai d'attente pour la réception de votre carte grise. Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée. 

La durée de traitement peut parfois dépasser les cinq semaines annoncées, notamment si la demande est incomplète ou en raison d'un grand nombre de dossiers en cours. 

Concernant le montant dû, les coûts d'immatriculation peuvent évoluer en fonction de nouvelles réglementations.

La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/04/2025

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