Problème de code de cession

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai eu un problème de code de cession plus valable après avoir engagé les démarches tardivement pour changement de carte grise d'une moto, demande envoyé par mail sur le site et souci résolu en une douzaine de jours.

Pakal le 14/04/2025 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pakal,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience avec nous et nous sommes désolés des désagréments rencontrés lors de votre changement de titulaire sans code de cession. 

Le code de cession transmis par le vendeur est valable 15 jours. 

Nous sommes ravis que votre demande ait trouvé une issue favorable et que vous ayez pu bénéficier de l'assistance nécessaire pour résoudre votre problématique.

Pour vos futurs besoins similaires, sachez que vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/04/2025

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