Code de cession perdu

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est fort regrettable que le code de cession ne soit pas inscrit dans l'accusé de réception que l'on télécharge à la fin de la déclaration de cession.
Il est fort regrettable aussi de ne pas pouvoir avoir une personne physique au téléphone pour nous apporter une réponse en cas de perte ou d'oubli.

Soleil33 le 14/04/2025 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Soleil33,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous nous précisez avoir perdu le code de cession. 

Sachez que ce code est facultatif pour l’acheteur lors de son changement de titulaire.

Lors de la démarche de changement de titulaire, l’acheteur doit cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Si vous avez besoin d’une assistance physique, sachez que des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

De plus, nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 au 3400 pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre retour et espérons que ces informations vous aideront dans vos démarches.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/04/2025

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