Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par la démarche.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je viens de vendre mon scooter et j'ai fait la démarche de cession de mon véhicule. A la fin du processus, j'obtiens le message "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche.
Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par la démarche."
alors que je suis bien propriétaire de ce véhicule acheté neuf, que je suis designé nominativement sur la carte grise, et que toutes les infos que je saisis sont exactes.
De plus je suis inscrit dans France identité et mon identité a été vérifiée et validée. J'y ai dematérialisé CNI, permis et carte vitale. Incompréhensible

JF le 13/04/2025 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour JF,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule.

Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour enregistrer la vente du véhicule ou si vous obtenez un message du type « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche », cela est peut-être dû à une différence entre les informations de votre compte ANTS et les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Dans un premier temps, je vous invite à vérifier les informations saisies (numéro d’immatriculation, date de naissance…).

Si, après vérification, vous ne parvenez toujours pas à réaliser la démarche vous pouvez faire votre demande de cession en suivant les étapes ci-dessous : 

  • Se connecter sur le site https://ants.gouv.fr/ avec une connexion FranceConnect (Assurance Maladie, Impôt, ...) ;
  • Sélectionner "Nouvelle demande" puis "l'immatriculation";
  • Lors du choix de la demande, il faudra cliquer sur "Faire une autre demande"
  • Dans le menu déroulant, il conviendra de sélectionner en catégorie "faire une autre demande" et en sous-catégorie " Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ".


Dans cette démarche, vous allez avoir la possibilité d'expliquer votre situation au service instructeur (CERT) et justifier de celle-ci en fournissant les justificatifs demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.

Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. 

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS

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