Demande attestation de non paiement E411 frontalier suisse

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis triste de l'état de nos services publics, de ses dysfonctionnements et du mépris des frontaliers de Haute-Savoie.

Je me bats depuis plusieurs mois pour obtenir une attestation E411 prouvant que je ne reçois aucune allocation de la CAF 74, je n'ai qu'un enfant à charge, je ne suis donc pas allocataire.

Ma caisse d'allocation en Suisse réclame une preuve de non paiement côté français pour pouvoir me verser les prestations sociales.

Combien faudra t-il de mois pour obtenir un simple papier de la CAF de Haute-Savoie me permettant de percevoir les allocations côté Suisse ? Je ne suis pas un cas unique, autour de moi la plupart de mes collègues passent énormément de temps dans ces démarches administratives.

Je crois que les frontaliers ont beaucoup de devoirs mais pas beaucoup de droits, c'est la faillite d'un système, toujours plus d'impôts (et content d'en payer pour protéger les plus faibles) mais moins de services.

Gardons l'espérance mais consternant...je ne demande pas la lune !

gbo74 le 11/04/2025 à 74330 Epagny Metz-Tessy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de HAUTE-SAVOIE

Bonjour gbo74,

Merci pour votre témoignage. Nous regrettons que votre expérience avec nos services ne vous ait pas donné satisfaction.

Sachez que l'élaboration d'une attestation de non-paiement n'est pas une tâche automatisable. Chaque année, les gestionnaires-conseil de la Caf étudient des milliers de dossiers frontaliers pour déterminer, mois par mois sur l’ensemble de la période concernée, l’évolution de la situation professionnelle et familiale du foyer afin de calculer le montant des droits potentiels en France et le pays prioritaire (France ou Suisse) pour le versement des prestations familiales.

Je vous invite d'ailleurs à signaler rapidement tout changement de votre situation professionnelle ou familiale dans votre espace « Mon Compte » afin de garantir la mise à jour de votre dossier et la justesse des attestations délivrées par la Caf.

Si vous avez fait une demande d'attestation de non-paiement par mail, elle sera traitée prochainement. Vous pouvez consulter les délais de traitement de votre Caf sur la page https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-savoie/indicateurs-de-qualite-de-service 

Cordialement,
Marion, pour Caf de HAUTE-SAVOIE
Date de la 1ère réponse 14/04/2025

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