Demande de carte grise faite en octobre 2024 et traitée en avril 2025 !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Nous avons fait une demande ANTS d'immatriculation en octobre 2024, cette demande n'a été traitée qu'en avril 2025 ... tout juste après la publication des nouveaux seuils pour les taxes CO2 et autres de mars 2025 !
Soit une carte grise dont le montant s'avère finalement être un peu plus du double.
Que dois-je comprendre ?
Comment peut-on qualifier cela ?
Une pure coincidence ?

Après de tels agissements, comment voulez-vous que les citoyens se comportent vis-à-vis de l'Etat français ?

Dans l'attente de vous lire.





eric_paca le 13/04/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour eric_paca,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous prenons en considération votre retour concernant votre demande de certificat d’immatriculation.

Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.

Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
 

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/04/2025

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