Quitus fiscal délai trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon ancienne voiture est cassée, j'en ai acheté une au Luxembourg mi-mars 2025. J'ai effectué la procédure en ligne: demande d'immatriculation et de quitus fiscal. Depuis trois semaines mon dossier est en instructions. Je n'ai aucune information par rapport à la date à laquelle j'aurai mon quitus fiscal. L'IA en ligne me dit que "le délai est de quelque jours à quelques semaines". Je n'arrive à joindre personne. N'ayant pas le quitus fiscal, je ne peux pas faire l'immatriculation temporaire ni assurer ma voiture qui reste donc bloquée au Luxembourg... je dois me débrouiller pour mes déplacements quotidiens, c'est un enfer. Ma précédente voiture, je l'ai achetée il y 16 ans en Allemagne, à l'époque je suis allé au centre des impôts et j'avais eu le quitus tout de suite. Je ne comprend pas qu'avec une procédure en ligne ce soit si long. Le but du quitus fiscal n'est-il pas de pouvoir utiliser sa voiture en attendant la carte grise? Le site ne donne aucune info sur le délai restant. Je ne peux donc anticiper aucun voyage en famille, par exemple pour les vacances de pâques qui approchent.

Yves le 09/04/2025 - Bas-Rhin

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Yves, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous avons bien pris en compte vos retours concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation.

Lorsqu'il s'agit de la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le processus est géré par deux services d'expertise distincts : le CERT (Centres d'expertise et de ressource des titres) et la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques). 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable. Il est donc difficile pour nous de vous fournir un délai moyen de traitement pour ce type de demande.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

Si vous souhaitez un suivi précis de votre démarche, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ou par mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/04/2025

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