ANTS (immatriculation) : Formulaire incohérent, aide indisponible

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté le véhicule d'une personne âgée. Elle a effectué la démarche de cession sur le site ANTS, mais n'a pas retenu le code de cession.

Le véhicule date d'avant 2009. Sur la carte grise, il n'y a donc pas de numéro de formule.

Dans le formulaire "Immatriculer un véhicule à votre nom", le numéro de formule est demandé, mais une bulle d'aide indique :
"Pour les certificats d'immatriculation à l'ancien format, dit "carte grise'" finissant par le numéro de département et datant d'avant avril 2009, ne remplissez pas ce champ et allez au champ suivant."

Cependant, après avoir complété tous les autres champs et appuyé sur "Étape suivante", j'ai un message d'erreur m'informant que :
"Le champ 'Numéro de formule' de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifiez votre saisie."

Il y a donc incohérence entre l'information dans la bulle d'aide et le message d'erreur.

J'ai tenté de signaler le problème via le formulaire de contact. Celui-ci ne contient pas de champ de texte libre, et la liste d'objets du message est prédéfinie. Aucun objet de la liste ne correspond à mon problème et il n'y a pas d'option "Autre".

J'ai donc tenté d'appeler le 3400 (un vendredi à 15h30). J'ai attendu plus de 15 minutes sans aucune réponse ou indication du temps d'attente. J'ai dû raccrocher.

Moi le 09/04/2025 à 50440 La Hague

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Moi¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches de changement de titulaire. 

En effet, tous les anciens véhicules possédant une ancienne immatriculation au format quatre chiffres deux lettres deux chiffres ne peuvent pas fournir de numéro de formule, car celui-ci n’existait pas. 

Dès lors que vous réalisez le changement de titulaire, vous devez inscrire votre plaque d’immatriculation et coché « non » à la case « êtes-vous en possession d’un code de cession ». 

La case « numéro de formulaire du CI » n’est pas un champ obligatoire, uniquement la date de celui-ci. 

En cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande (préciser la demande) que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure J’achètes ou je reçois un véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/04/2025

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