Demande de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai acheté une moto , et souhaitait faire ma carte grise. Cependant mon dossier a été refusé pour absence de contrôle technique injustement, étant donné que mon véhicule doit passer au contrôle courant 2025 et qu'il a été acheté en 2024 et donc pas encore imposé de CT.

J'ai répondu plusieurs fois aux demandes complémentaires mettant en avant les texte de lois français, pour finalement avoir un dossier rejeté sans prendre le temps de lire mes réponses.

J'ai ensuite essayé d'appeler plusieurs fois, avec pour résultat le serveur vocal qui raccroche pour trop grand nombre de demandes.

J'ai ensuite essayé le formulaire qui lui ne fonctionne pas non plus... veuillez ré-essayer..

Très compliqué les règles françaises, avec un service de moins en moins performant... l'administration compte t'elle prendre en compte le temps d'immobilisation du véhicule ? Si je roule avec s'occupe t'elle des problèmes que je risque?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Melvin,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte de votre questionnement sur la validité de votre contrôle technique au moment de l’instruction de votre démarche d’immatriculation.

A titre informatif, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Pour ce qui est du contrôle technique, il doit dater de moins de 6 mois à la date du traitement de la demande par le service instructeur et non à la date de dépôt de la démarche. Mais cela reste à l’appréciation du service instructeur.

Néanmoins, si vous souhaitez un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre demande va être traité rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/04/2025

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