RSA

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis un gérant de SASU non salarié et j'ai fait une demande de RSA en fournissant tous les justificatifs demandés : statut, procès-verbal de non-rémunération de l’associé unique, les bilans, Kbis à jour... mais je suis toujours considéré comme un gérant salarié par la CAF.

Je perçois donc 759 € au lieu des 1 900 € décidés à l’acceptation de la demande. Je ne sais pas comment je peux contacter un technicien RSA pour clarifier la situation, car les agents d’accueil au guichet ou au téléphone - et ce sont eux qui me le disent - ne sont pas bien formés ni informés sur les particularités des dossiers RSA.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de l'ESSONNE

Bonjour,

Nous regrettons les difficultés que vous rencontrez concernant votre demande de RSA. La situation que vous décrivez semble être liée aux critères de classification de votre statut par la CAF.

Votre entreprise pourrait être reconnue comme soumise à l'impôt sur le revenu, ce qui conduit la CAF à vous considérer comme gérant salarié, selon certaines conditions fiscales, même en l'absence de rémunération.

Pour résoudre ce problème, nous vous conseillons de contacter le médiateur de la Caf de l'Essonne depuis votre espace mon compte.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous vous remercions pour votre patience.

Cordialement,
Isabelle, pour Caf de l'ESSONNE
Date de la 1ère réponse 09/04/2025

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