Formulaire de Pré-demande passeport et CNI
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai effectué une pré-demande de passeport et de CNI pour mon bébé, né par PMA (femme seule avec donneur ouvert, réalisée en France).
Pour le deuxième parent, je n’avais pas d’autre choix que de cocher « parent inconnu ».
Or cela ne correspond pas à la situation : il n’y a pas de deuxième parent, ce qui est encadré par un acte notarié de non-filiation. Et concernant le donneur, il n’est pas inconnu puisque c’est un donneur ouvert.
La justesse des mots employés a une importance. Selon moi, elle est primordiale concernant la rédaction de l’état civil.
Il serait plus adapté, par exemple, de proposer le choix « parent unique ».
Cette situation familiale n’est pas représentée dans le formulaire. J’espère qu’une correction ou mise à jour sera faite prochainement, car la loi de bioéthique a évolué depuis 2021…
Merci d’avance pour l’attention portée à ma remarque.