Retard dans le traitement du renouvellement

Ressenti de l'usager : Négatif

Plus de six mois après le dépôt du dossier de renouvellement du titre de séjour de mon épouse, il est toujours en cours d'instruction au motif de "difficulté de fonctionnement du service".

Le souci n’est pas le retard en lui-même, mais il réside dans le fait qu’un titre de séjour délivré avec sept ou huit mois de retard soit daté de la fin du précédent. Je m’explique : un titre de séjour expire au 31 janvier, le nouveau finit par être délivré pour deux ans le 30 septembre suivant, mais avec une date de délivrance au 31 janvier précédent. Les deux ans deviennent alors un an et quatre mois lors de l’obtention réelle de la carte de séjour, et donc un an avant de devoir recommencer une nouvelle procédure de renouvellement… qui durera encore longtemps.

On va me rétorquer qu’il est délivré une attestation de prolongation d’instruction, mais même si celle-ci permet de voyager hors de l’espace Schengen, mon épouse n’ose pas partir, de peur de se retrouver à l’étranger, à douze heures d’avion, lorsqu’on la convoquera pour retirer sa carte de séjour.

Doralé le 08/04/2025 à 69140 Rillieux-la-Pape

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Nous comprenons votre souci concernant le délai d’instruction du dossier de renouvellement et la date de délivrance du titre de séjour. Désolé pour les désagréments que cela peut engendrer. 

Pour le moment, votre épouse peut utiliser l'attestation de prolongation d'instruction pour voyager et prouver la régularité de sa situation. Afin d'optimiser la planification, nous conseillons de vérifier régulièrement l'état d'avancement du dossier via les canaux de suivi en ligne ou téléphoniques proposés par votre service préfectoral. 

Nous remercions pour votre patience et votre précieuse contribution. Votre retour nous aide à renforcer nos services et ajuster nos processus.

Cordialement,
Le bureau des affaires générales et du contentieux pour la Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 12/06/2025

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